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GFA DU MUZET

Active
Siren532 990 561Société civile41320 MENNETOU-SUR-CHERCréée le 16 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 990 561, GFA DU MUZET est une société civile créée le 16 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Muzet, 41320 Mennetou-sur-Cher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MUSTAFA TAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU MUZET

Dénomination
GFA DU MUZET
SIREN
532 990 561
SIRET (siège)
532 990 561 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27532990561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 990 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2011
Siège social
LE MUZET, 41320, MENNETOU-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU MUZET

Propriété, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Achat, vente et dation à bail de tous immeubles à destination agricole

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Finances de GFA DU MUZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MUZET

IA

ILHAN AK

Autre

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

MT

MUSTAFA TAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de GFA DU MUZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41320 MENNETOU-SUR-CHERSiègeActif

    532 990 561 00013 · ouvert le 31 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MUZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Conformité de GFA DU MUZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DU MUZET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2019. Clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00713

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

Avis de dépôt de l’état de collocation (Art. R643-6 du code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Blois. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Blois. Publication légale : journal Horizons 41 en date du 15 juillet 2022. N° RG : 18/00713

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

avis de dépôt de l’état de collocation (Art. R. 643-6 du code de commerce) dans la procédure de liquidation judiciaire. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois (41). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Blois. N° RG : 18/00713

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00713

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA., 24, avenue du Maréchal-Maunoury, 41000 Blois. N° RG : 18/00713

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code du commerce) au Tribunal de grande instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00713

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 16 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

avis de dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00713

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er avril 2018. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA (Maître Julien VILLA). Adresse : 18, rue Néricault-Destouches, B.P. 31348, 37013 Tours Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00713

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU MUZET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MUZET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00713

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation (Art. R643-6 du code de commerce) au Greffe du Tribunal judiciaire de Blois. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Blois. Publication légale : journal Horizons 41 en date du 15 juillet 2022. N° RG : 18/00713

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-07-05 · avis de dépôt de l’état de collocation (Art. R. 643-6 du code de commerce) dans la procédure de liquidation judiciaire. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Blois (41). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Blois. N° RG : 18/00713

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00713

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2018. Mandataire judiciaire : Me Julien VILLA., 24, avenue du Maréchal-Maunoury, 41000 Blois. N° RG : 18/00713

  6. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-14 · Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du code du commerce) au Tribunal de grande instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00713

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · avis de dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00713

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 1er avril 2018. Mandataire judiciaire : SELARL VILLA (Maître Julien VILLA). Adresse : 18, rue Néricault-Destouches, B.P. 31348, 37013 Tours Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00713

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-05-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur GFA DU MUZET

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MUZET ?

Le numéro SIREN de GFA DU MUZET est 532 990 561. Le SIRET de son siège social est 532 990 561 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532990561.

Qui dirige GFA DU MUZET ?

GFA DU MUZET est dirigée par MUSTAFA TAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MUZET ?

Le siège social de GFA DU MUZET est situé Le Muzet, 41320 Mennetou-sur-Cher.

GFA DU MUZET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MUZET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GFA DU MUZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2024 pour insuffisance d'actif.