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GFA DU PALAIS

Active
Siren824 491 237Société civile86600 CLOUECréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

GFA DU PALAIS est une société civile immatriculée le 21 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 491 237. Elle est domiciliée Mons, 86600 Cloue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ULRICH CHAUVINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU PALAIS

Dénomination
GFA DU PALAIS
SIREN
824 491 237
SIRET (siège)
824 491 237 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10824491237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 491 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
295 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
MONS, 86600, CLOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PALAIS

Propriété, gestion, administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, achat et mise à bail de tous les immeubles à destination agricoles.

Finances de GFA DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU PALAIS

MB

MARYSE BOUILLY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

UC

ULRICH CHAUVINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

JC

JEAN-MARIE CHAUVINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de GFA DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 CLOUESiègeActif

    824 491 237 00015 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PALAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur GFA DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU PALAIS est 824 491 237. Le SIRET de son siège social est 824 491 237 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824491237.

Qui dirige GFA DU PALAIS ?

GFA DU PALAIS est dirigée par ULRICH CHAUVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PALAIS ?

Le siège social de GFA DU PALAIS est situé Mons, 86600 Cloue.

GFA DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PALAIS.

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