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GFA DU PATIS

Active
Siren321 377 459Société civile79130 POUGNE-HERISSONCréée le 14 mai 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
34,3 k€

GFA DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 377 459. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Patis, 79130 Pougne-Herisson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE TOURAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU PATIS

Dénomination
GFA DU PATIS
SIREN
321 377 459
SIRET (siège)
321 377 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16321377459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 377 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1981
Siège social
LE PATIS, 79130, POUGNE-HERISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PATIS

LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION. LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE APPORTES AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION.

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Finances de GFA DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PATIS

AT

ANDRE TOURAINE

Gérant

Depuis la création (14 mai 1981) · 45 ans

Établissements de GFA DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79130 POUGNE-HERISSONSiègeActif

    321 377 459 00011 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PATIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1981

Questions fréquentes sur GFA DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PATIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU PATIS est 321 377 459. Le SIRET de son siège social est 321 377 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16321377459.

Qui dirige GFA DU PATIS ?

GFA DU PATIS est dirigée par ANDRE TOURAINE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU PATIS ?

Le siège social de GFA DU PATIS est situé Le Patis, 79130 Pougne-Herisson.

GFA DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PATIS.

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