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GFA DU PATIS

Active
Siren349 734 780Société civile35640 FORGES-LA-FORETCréée le 01 mars 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
21,3 k€

GFA DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 734 780. Son siège social est situé Le Patis, 35640 Forges-la-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE GESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU PATIS

Dénomination
GFA DU PATIS
SIREN
349 734 780
SIRET (siège)
349 734 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69349734780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 734 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1989
Siège social
LE PATIS, 35640, FORGES-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PATIS

La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destina tion agricole composant son patrimoine

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Finances de GFA DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PATIS

MG

MIREILLE GESLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

NJ

NOEL JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35640 FORGES-LA-FORETSiègeActif

    349 734 780 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Conformité de GFA DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : JAMET Noël Albert Hyacinthe Gérant associé indéfiniment responsable : GESLIN Mireille Hélène Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur GFA DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PATIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU PATIS est 349 734 780. Le SIRET de son siège social est 349 734 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69349734780.

Qui dirige GFA DU PATIS ?

GFA DU PATIS est dirigée par MIREILLE GESLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PATIS ?

Le siège social de GFA DU PATIS est situé Le Patis, 35640 Forges-la-Foret.

GFA DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PATIS.