GFA DU PATIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GFA DU PATIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 1977 sous le numéro SIREN 444 529 564. Son siège social est situé 711 Rte de St Lary, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de GFA DU PATIS
INSEE- Dénomination
- GFA DU PATIS
- SIREN
- 444 529 564
- SIRET (siège)
- 444 529 564 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR15444529564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 529 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1977
- Siège social
- 711 RTE DE ST LARY, 47310, SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU PATIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de GFA DU PATIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU PATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GFA DU PATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIESiègeActif
444 529 564 00031 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B
- 79300 BOISMEFermé
444 529 564 00015 · ouvert le 28 décembre 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU PATIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PATIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU PATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-05-17
- création
Date d'effet : 28 décembre 1977
Questions fréquentes sur GFA DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de GFA DU PATIS ?
Le numéro SIREN de GFA DU PATIS est 444 529 564. Le SIRET de son siège social est 444 529 564 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444529564.
Où se situe le siège social de GFA DU PATIS ?
Le siège social de GFA DU PATIS est situé 711 Rte de St Lary, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
GFA DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PATIS.
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