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GFA DU PATIS

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Siren444 529 564Société civile47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIECréée le 28 décembre 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

GFA DU PATIS est une société civile immatriculée le 28 décembre 1977 sous le numéro SIREN 444 529 564. Son siège social est situé 711 Rte de St Lary, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GFA DU PATIS

Dénomination
GFA DU PATIS
SIREN
444 529 564
SIRET (siège)
444 529 564 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15444529564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 529 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 1977
Siège social
711 RTE DE ST LARY, 47310, SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU PATIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de GFA DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PATIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GFA DU PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47310 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIESiègeActif

    444 529 564 00031 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 6820B

  • 79300 BOISMEFermé

    444 529 564 00015 · ouvert le 28 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PATIS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de GFA DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculée le 2024-12-16 · Début d'activité : 2024-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1977

Questions fréquentes sur GFA DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PATIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU PATIS est 444 529 564. Le SIRET de son siège social est 444 529 564 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444529564.

Où se situe le siège social de GFA DU PATIS ?

Le siège social de GFA DU PATIS est situé 711 Rte de St Lary, 47310 Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

GFA DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PATIS.