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GFA DU PATIS

Active
Siren490 282 670Société civile89800 CHICHEECréée le 24 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
312 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 282 670, GFA DU PATIS est une société civile créée le 24 mai 2006. Elle est domiciliée 7 rue du Pont, 89800 Chichee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE CERVEAU, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU PATIS

Dénomination
GFA DU PATIS
SIREN
490 282 670
SIRET (siège)
490 282 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65490282670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 282 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
312 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mai 2006
Siège social
7 RUE DU PONT, 89800, CHICHEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PATIS

Propriété, jouïssance, administration et mise en valeur par conclusion de baux ruraux à long terme, biens et droits immobiliers à usage agricole.

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Finances de GFA DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PATIS

BC

BRIGITTE CERVEAU

Gérant

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

JE

JEAN-PIERRE ELLEVIN

Gérant

Depuis la création (24 mai 2006) · 20 ans

Établissements de GFA DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89800 CHICHEESiègeActif

    490 282 670 00010 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Conformité de GFA DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU PATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur GFA DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PATIS ?

Le numéro SIREN de GFA DU PATIS est 490 282 670. Le SIRET de son siège social est 490 282 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490282670.

Qui dirige GFA DU PATIS ?

GFA DU PATIS est dirigée par BRIGITTE CERVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PATIS ?

Le siège social de GFA DU PATIS est situé 7 rue du Pont, 89800 Chichee.

GFA DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PATIS.