GFA DU PAVILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 455 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 384 592 226. Le siège social de l'entreprise se trouve Savigny, 58500 Billy-sur-Oisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE SOENEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- GFA DU PAVILLON
- SIREN
- 384 592 226
- SIRET (siège)
- 384 592 226 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384592226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 592 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 455 482,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAVIGNY, 58500, BILLY-SUR-OISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU PAVILLON
La propriété la gestion et l'administration de différentes parcelles de terres et de près sis sur la commune de Billy-sur-Oisy Clamecy et étais la Sauvin
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Finances de GFA DU PAVILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU PAVILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé commandité
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Bernadette né MOREAU Gérant SOENEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2014 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58500 BILLY-SUR-OISYSiègeActif
384 592 226 00011 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU PAVILLON
INPIComptes annuels de GFA DU PAVILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PAVILLON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU PAVILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé : VERNILLAT Benoit Denis ; Associé : VERNILLAT Thierry Marie Roger ; Associé : VERNILLAT Quentin ; Associé : VERNILLAT Bérénice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOENEN Bernadette né(e) MOREAU Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNILLAT Isabelle né(e) SOENEN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GFA DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de GFA DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de GFA DU PAVILLON est 384 592 226. Le SIRET de son siège social est 384 592 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384592226.
Qui dirige GFA DU PAVILLON ?
GFA DU PAVILLON est dirigée par ISABELLE SOENEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU PAVILLON ?
Le siège social de GFA DU PAVILLON est situé Savigny, 58500 Billy-sur-Oisy.
GFA DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PAVILLON.
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