GFA DU PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DU PLAN est une société civile immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 080 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 1535 CHE du Plan, 38150 Sonnay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Sebastien BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU PLAN
INSEE- Dénomination
- GFA DU PLAN
- SIREN
- 982 080 772
- SIRET (siège)
- 982 080 772 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24982080772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 080 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 1535 CHE du Plan, 38150, Sonnay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU PLAN
la propriété et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Finances de GFA DU PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU PLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de GFA DU PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SonnaySiègeActif
982 080 772 00014 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA DU PLAN
INPIComptes annuels de GFA DU PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DU PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU PLAN. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DU PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur GFA DU PLAN
Quel est le numéro SIREN de GFA DU PLAN ?
Le numéro SIREN de GFA DU PLAN est 982 080 772. Le SIRET de son siège social est 982 080 772 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982080772.
Qui dirige GFA DU PLAN ?
GFA DU PLAN est dirigée par Sebastien BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU PLAN ?
Le siège social de GFA DU PLAN est situé 1535 CHE du Plan, 38150 Sonnay.
GFA DU PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PLAN.
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