GFA DU POMERAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 459 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 286 706, GFA DU POMERAT est une société civile créée le 2 janvier 2002. Son siège social est situé 1 rue des Cerisiers, 51320 Bussy-Lettree. GFA DU POMERAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU POMERAT
INSEE- Dénomination
- GFA DU POMERAT
- SIREN
- 440 286 706
- SIRET (siège)
- 440 286 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72440286706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 286 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 458 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 janvier 2002
- Siège social
- 1 RUE DES CERISIERS, 51320, BUSSY-LETTREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU POMERAT
PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
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Finances de GFA DU POMERAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU POMERAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de GFA DU POMERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51320 BUSSY-LETTREESiègeActif
440 286 706 00013 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU POMERAT
INPIConformité de GFA DU POMERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU POMERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU POMERAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU POMERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU POMERAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2002
Questions fréquentes sur GFA DU POMERAT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU POMERAT ?
Le numéro SIREN de GFA DU POMERAT est 440 286 706. Le SIRET de son siège social est 440 286 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440286706.
Qui dirige GFA DU POMERAT ?
GFA DU POMERAT est dirigée par MAURICE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU POMERAT ?
Le siège social de GFA DU POMERAT est situé 1 rue des Cerisiers, 51320 Bussy-Lettree.
GFA DU POMERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU POMERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU POMERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU POMERAT.
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