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GFA DU POMERAT

Active
Siren440 286 706Société civile51320 BUSSY-LETTREECréée le 02 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
459 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 286 706, GFA DU POMERAT est une société civile créée le 2 janvier 2002. Son siège social est situé 1 rue des Cerisiers, 51320 Bussy-Lettree. GFA DU POMERAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU POMERAT

Dénomination
GFA DU POMERAT
SIREN
440 286 706
SIRET (siège)
440 286 706 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72440286706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 286 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
458 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
1 RUE DES CERISIERS, 51320, BUSSY-LETTREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU POMERAT

PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.

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Finances de GFA DU POMERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU POMERAT

JB

JEROME BRISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2002) · 24 ans

MB

MAURICE BRISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2002) · 24 ans

MJ

MARIE JESSUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GFA DU POMERAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 BUSSY-LETTREESiègeActif

    440 286 706 00013 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU POMERAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Conformité de GFA DU POMERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU POMERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU POMERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU POMERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU POMERAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur GFA DU POMERAT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU POMERAT ?

Le numéro SIREN de GFA DU POMERAT est 440 286 706. Le SIRET de son siège social est 440 286 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440286706.

Qui dirige GFA DU POMERAT ?

GFA DU POMERAT est dirigée par MAURICE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU POMERAT ?

Le siège social de GFA DU POMERAT est situé 1 rue des Cerisiers, 51320 Bussy-Lettree.

GFA DU POMERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU POMERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU POMERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU POMERAT.