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GFA DU PY

Active
Siren325 826 212Société civile69910 VILLIE-MORGONCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
349 k€
Effectif
Non publié

GFA DU PY est une société civile immatriculée le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 826 212. Elle est domiciliée 30 rue de la Chapelle, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PHILIPPE SAUZEY, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU PY

Dénomination
GFA DU PY
SIREN
325 826 212
SIRET (siège)
325 826 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45325826212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 826 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
348 857,63 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
30 RUE DE LA CHAPELLE , 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PY

PROPRIETE MISE EN VALEUR GESTION ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE APPORTES A LA SOCIETE SITUES ET REPANDUS SUR LA COMMUNE DE VILLIE-MORGON

Finances de GFA DU PY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU PY

CP

CATHERINE PIGUERA

Autre

JS

JEREMIE SAUZEY

Autre

PS

PHILIPPE SAUZEY

Gérant

GS

GUILLAUME SAUZEY

Autre

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant SAUZEY

SAUZEY Philippe Jean Noël nom d'usage · de décembre 2015 à décembre 2018

NS

Noël n'est plus gérant SAUZEY

SAUZEY Noël Antoine Jean Camille nom d'usage · de février 2010 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU PY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    325 826 212 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA DU PY

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU PY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU PY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU PY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    KLEINBERG Ludmila Olga Germaine nom d'usage : SAUZAY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    SAUZEY Philippe Jean Noël nom d'usage : SAUZEY devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    SAUZEY Noël Antoine Jean Camille nom d'usage : SAUZEY Noël n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Marques déposées par GFA DU PY

GFA DU PY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DES ARCADES

    N° 4054430 · Déposée le 13 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 décembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DU PY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PY ?

Le numéro SIREN de GFA DU PY est 325 826 212. Le SIRET de son siège social est 325 826 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45325826212.

Qui dirige GFA DU PY ?

GFA DU PY est dirigée par PHILIPPE SAUZEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PY ?

Le siège social de GFA DU PY est situé 30 rue de la Chapelle, 69910 Villie-Morgon.

GFA DU PY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PY.

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