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GFA DU QUART

Active
Siren412 262 032Société civile49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

GFA DU QUART est une société civile immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 262 032. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE AGUILAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU QUART

Dénomination
GFA DU QUART
SIREN
412 262 032
SIRET (siège)
412 262 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24412262032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 262 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
LA BROSSE, 49290, CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU QUART

La propriété, la jouissance, l'administration, la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux conformément aux dispositions du statut du fermage, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous Batimenets d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation .

Finances de GFA DU QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU QUART

PA

PIERRE AGUILAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

VA

VIRGINIE AGUILAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

HA

HELOISE AGUILAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

AA

ANTOINE AGUILAZS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

PL

PHILIPPE LATCHER

Autre

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GFA DU QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONSiègeActif

    412 262 032 00011 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU QUART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU QUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU QUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU QUART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU QUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur GFA DU QUART

Quel est le numéro SIREN de GFA DU QUART ?

Le numéro SIREN de GFA DU QUART est 412 262 032. Le SIRET de son siège social est 412 262 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412262032.

Qui dirige GFA DU QUART ?

GFA DU QUART est dirigée par PIERRE AGUILAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU QUART ?

Le siège social de GFA DU QUART est situé La Brosse, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

GFA DU QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU QUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU QUART.

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