CheckersProcédures

GFA DU RAPHIDIN

Active
Siren398 570 648Société civile51130 POCANCYCréée le 18 octobre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
377 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 570 648, GFA DU RAPHIDIN est une société civile créée le 18 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Raphidin, 51130 Pocancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN LEVESQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU RAPHIDIN

Dénomination
GFA DU RAPHIDIN
SIREN
398 570 648
SIRET (siège)
398 570 648 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37398570648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 570 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
377 311,32 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 1994
Siège social
LE RAPHIDIN, 51130, POCANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU RAPHIDIN

PROPRIETE, JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA DU RAPHIDIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU RAPHIDIN

DL

DAMIEN LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AXEL DU VERDIER DE GENOUILLAC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

P

Pluchet

Gérant non associé · jusqu'à février 2021

EL

Emmanuel Marie Yvonnick Levesque,

Gérant · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU RAPHIDIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51130 POCANCYSiègeActif

    398 570 648 00012 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU RAPHIDIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU RAPHIDIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU RAPHIDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU RAPHIDIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU RAPHIDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU RAPHIDIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU RAPHIDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU RAPHIDIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant non associé partant : Pluchet, nom d'usage : Levesque, Nicole Suzanne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Levesque, Damien Marie Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant non associé Pluchet, nom d'usage : Levesque, Nicole Suzanne ; Gérant partant : Levesque, Emmanuel Marie Yvonnick

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1994

Questions fréquentes sur GFA DU RAPHIDIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU RAPHIDIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU RAPHIDIN est 398 570 648. Le SIRET de son siège social est 398 570 648 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398570648.

Qui dirige GFA DU RAPHIDIN ?

GFA DU RAPHIDIN est dirigée par DAMIEN LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU RAPHIDIN ?

Le siège social de GFA DU RAPHIDIN est situé Le Raphidin, 51130 Pocancy.

GFA DU RAPHIDIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU RAPHIDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU RAPHIDIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU RAPHIDIN.