GFA DU ROSSIGNOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
GFA DU ROSSIGNOL est une société civile immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 798 543. Son siège social est situé 1 rue du Fief du Mur Betis, 17600 Corme-Ecluse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU ROSSIGNOL
INSEE- Dénomination
- GFA DU ROSSIGNOL
- SIREN
- 912 798 543
- SIRET (siège)
- 912 798 543 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87912798543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 798 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE DU FIEF DU MUR BETIS, 17600, CORME-ECLUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU ROSSIGNOL
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et autres activités s'y rattachant.
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Finances de GFA DU ROSSIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU ROSSIGNOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de GFA DU ROSSIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 CORME-ECLUSESiègeActif
912 798 543 00019 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU ROSSIGNOL
INPIConformité de GFA DU ROSSIGNOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DU ROSSIGNOL.
Ouverte le 28 novembre 2023. Plan arrêté le 17 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105. RG : 23/01989
Jugement du 26 août 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01989
Jugement du 28 novembre 2023 · publié le 24 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 23/01989
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU ROSSIGNOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU ROSSIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU ROSSIGNOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-17 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU (SELARL) Thomas, 69, cours National, BP 90256, Saintes 17105. RG : 23/01989
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saintes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01989
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-28 · Jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Selarl) Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie SION. N° RG : 23/01989
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-05-13
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur GFA DU ROSSIGNOL
Quel est le numéro SIREN de GFA DU ROSSIGNOL ?
Le numéro SIREN de GFA DU ROSSIGNOL est 912 798 543. Le SIRET de son siège social est 912 798 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912798543.
Qui dirige GFA DU ROSSIGNOL ?
GFA DU ROSSIGNOL est dirigée par ANTHONY DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU ROSSIGNOL ?
Le siège social de GFA DU ROSSIGNOL est situé 1 rue du Fief du Mur Betis, 17600 Corme-Ecluse.
GFA DU ROSSIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU ROSSIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU ROSSIGNOL est-elle en procédure collective ?
GFA DU ROSSIGNOL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 17 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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