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GFA DU ROUGEMONT

Active
Siren328 717 558Société civile21540 SAINT-ANTHOTCréée le 05 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 717 558, GFA DU ROUGEMONT est une société civile créée le 5 janvier 1984. Elle est domiciliée Saint-Anthot, 21540 Saint-Anthot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL FRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DU ROUGEMONT

Dénomination
GFA DU ROUGEMONT
SIREN
328 717 558
SIRET (siège)
328 717 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52328717558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 717 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
162 281,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1984
Siège social
Saint-Anthot, 21540, SAINT-ANTHOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU ROUGEMONT

Propriété, administration, jouissance des immeubles et droits Immobiliers à destination agricole aux Fins de conservation d'une exploitation toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU ROUGEMONT

SB

SIMONE BALIZET

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PAUL FRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JACQUES FRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

FF

FRANCOIS FRETEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SAINT-ANTHOTSiègeActif

    328 717 558 00014 · ouvert le 02 septembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU ROUGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : FRETEL Francois, Emile, Auguste Gérant, Associé : FRETEL Jacques Gérant, Associé : FRETEL Jean-paul Associé : FRETEL Simone né(e) BALIZET

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1984

Questions fréquentes sur GFA DU ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de GFA DU ROUGEMONT est 328 717 558. Le SIRET de son siège social est 328 717 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328717558.

Qui dirige GFA DU ROUGEMONT ?

GFA DU ROUGEMONT est dirigée par JEAN-PAUL FRETEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU ROUGEMONT ?

Le siège social de GFA DU ROUGEMONT est situé Saint-Anthot, 21540 Saint-Anthot.

GFA DU ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU ROUGEMONT.

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