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GFA DU SAVIN

Active
Siren431 818 517Société civile54370 XOUSSECréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

GFA DU SAVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 818 517. Elle est domiciliée 2 Grande rue, 54370 Xousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BRIAT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GFA DU SAVIN

Dénomination
GFA DU SAVIN
SIREN
431 818 517
SIRET (siège)
431 818 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96431818517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 818 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
299 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2000
Siège social
2 GRANDE RUE, 54370, XOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU SAVIN

Propriété - jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de conservation d'une exploitation

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Finances de GFA DU SAVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU SAVIN

NB

NICOLAS BRIAT

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BRIAT

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BRIAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021

PB

PHILIPPE BRIAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU SAVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 XOUSSESiègeActif

    431 818 517 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU SAVIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU SAVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU SAVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU SAVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU SAVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU SAVIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU SAVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU SAVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIAT Pascal, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur GFA DU SAVIN

Quel est le numéro SIREN de GFA DU SAVIN ?

Le numéro SIREN de GFA DU SAVIN est 431 818 517. Le SIRET de son siège social est 431 818 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431818517.

Qui dirige GFA DU SAVIN ?

GFA DU SAVIN est dirigée par PASCAL BRIAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU SAVIN ?

Le siège social de GFA DU SAVIN est situé 2 Grande rue, 54370 Xousse.

GFA DU SAVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU SAVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU SAVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU SAVIN.

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