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GFA DU TRACOT

Active
Siren519 925 283Société civile69430 LANTIGNIECréée le 01 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

GFA DU TRACOT est une société civile immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 519 925 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu du Tracot le Tracot, 69430 Lantignie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUBOST, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU TRACOT

Dénomination
GFA DU TRACOT
SIREN
519 925 283
SIRET (siège)
519 925 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50519925283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 925 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2010
Siège social
LIEU DU TRACOT LE TRACOT, 69430, LANTIGNIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU TRACOT

La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création de plusieurs exploitations et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apports ou autrementEventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente échange ou apport en société

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Finances de GFA DU TRACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU TRACOT

JD

JEAN-PAUL DUBOST

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de GFA DU TRACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 LANTIGNIESiègeActif

    519 925 283 00011 · ouvert le 16 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU TRACOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Conformité de GFA DU TRACOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DU TRACOT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jusqu'au 31 octobre 2012; nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU TRACOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU TRACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU TRACOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jusqu'au 31 octobre 2012; nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-16

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur GFA DU TRACOT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU TRACOT ?

Le numéro SIREN de GFA DU TRACOT est 519 925 283. Le SIRET de son siège social est 519 925 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519925283.

Qui dirige GFA DU TRACOT ?

GFA DU TRACOT est dirigée par JEAN-PAUL DUBOST, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DU TRACOT ?

Le siège social de GFA DU TRACOT est situé Lieu du Tracot le Tracot, 69430 Lantignie.

GFA DU TRACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU TRACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU TRACOT est-elle en procédure collective ?

GFA DU TRACOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.