GFA DU TRACOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GFA DU TRACOT est une société civile immatriculée le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 519 925 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu du Tracot le Tracot, 69430 Lantignie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUBOST, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU TRACOT
INSEE- Dénomination
- GFA DU TRACOT
- SIREN
- 519 925 283
- SIRET (siège)
- 519 925 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50519925283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 925 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- LIEU DU TRACOT LE TRACOT, 69430, LANTIGNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU TRACOT
La propriété la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci après apportés aux fins de création de plusieurs exploitations et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourra devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apports ou autrementEventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au groupement au moyen de vente échange ou apport en société
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Finances de GFA DU TRACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU TRACOT
INSEEÉtablissements de GFA DU TRACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 LANTIGNIESiègeActif
519 925 283 00011 · ouvert le 16 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU TRACOT
INPIConformité de GFA DU TRACOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GFA DU TRACOT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jusqu'au 31 octobre 2012; nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU TRACOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU TRACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU TRACOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan jusqu'au 31 octobre 2012; nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-16
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur GFA DU TRACOT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU TRACOT ?
Le numéro SIREN de GFA DU TRACOT est 519 925 283. Le SIRET de son siège social est 519 925 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50519925283.
Qui dirige GFA DU TRACOT ?
GFA DU TRACOT est dirigée par JEAN-PAUL DUBOST, gérant.
Où se situe le siège social de GFA DU TRACOT ?
Le siège social de GFA DU TRACOT est situé Lieu du Tracot le Tracot, 69430 Lantignie.
GFA DU TRACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU TRACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU TRACOT est-elle en procédure collective ?
GFA DU TRACOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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