GFA DU TREFLE

Objet social de GFA DU TREFLE

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers, à destination agricole, aux fins de conservation d'une exploitation agricole, - l'achat, la vente et l'échange de tout immeuble à destination agricole, en vue de l'agrandissement ou d'une meilleure restructuration de l'exploitation, objet du groupement foncier agricole, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les G.F.A. Conformément à son objet et aux articles L. 332-1 et suivants du Code rural, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural.