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GFA DU TROY

Active
Siren510 330 822Société civile31450 MONTLAURCréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DU TROY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2009, identifiée par le SIREN 510 330 822. Son siège social est situé rue Bonnefoy, 31450 Montlaur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT JANY, autre.

Fiche d'identité de GFA DU TROY

Dénomination
GFA DU TROY
SIREN
510 330 822
SIRET (siège)
510 330 822 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59510330822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 330 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
74 225 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
RUE BONNEFOY, 31450, MONTLAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DU TROY

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU TROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU TROY

RJ

ROBERT JANY

Autre

GJ

GILBERT JANY

Autre

Établissements de GFA DU TROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 MONTLAURSiègeActif

    510 330 822 00022 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

  • 31600 EAUNESFermé

    510 330 822 00014 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU TROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU TROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU TROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU TROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU TROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU TROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU TROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU TROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LONGATO Jean Claude nom d'usage : LONGATO Jean Claude n'est plus gérant.. JANY Robert nom d'usage : JANY Robert devient gérant..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur GFA DU TROY

Quel est le numéro SIREN de GFA DU TROY ?

Le numéro SIREN de GFA DU TROY est 510 330 822. Le SIRET de son siège social est 510 330 822 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510330822.

Qui dirige GFA DU TROY ?

GFA DU TROY est dirigée par ROBERT JANY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU TROY ?

Le siège social de GFA DU TROY est situé rue Bonnefoy, 31450 Montlaur.

GFA DU TROY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU TROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU TROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU TROY.

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