GFA DU VERNAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 87,8 k€
GFA DU VERNAY est une société civile immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 428 165. Elle est domiciliée 494 rue de Boussieu, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOISE BERLIAT, gérant.
Fiche d'identité de GFA DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- GFA DU VERNAY
- SIREN
- 392 428 165
- SIRET (siège)
- 392 428 165 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66392428165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 428 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 87 810,63 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- 494 RUE DE BOUSSIEU , 38300, NIVOLAS-VERMELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU VERNAY
PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
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INSEEÉtablissements de GFA DU VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif
392 428 165 00014 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GFA DU VERNAY
INPIConformité de GFA DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU VERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur GFA DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de GFA DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de GFA DU VERNAY est 392 428 165. Le SIRET de son siège social est 392 428 165 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392428165.
Qui dirige GFA DU VERNAY ?
GFA DU VERNAY est dirigée par FRANCOISE BERLIAT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU VERNAY ?
Le siège social de GFA DU VERNAY est situé 494 rue de Boussieu, 38300 Nivolas-Vermelle.
GFA DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU VERNAY.
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