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GFA DUBELLAY

Active
Siren381 858 976Société civile49260 MONTREUIL BELLAYCréée le 22 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GFA DUBELLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 858 976. Son siège social est situé Champ de Liveau Montreuil Bellay, 49260 Montreuil Bellay. GFA DUBELLAY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SCP MARGOTTIN - BACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DUBELLAY

Dénomination
GFA DUBELLAY
SIREN
381 858 976
SIRET (siège)
381 858 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53381858976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 858 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1991
Siège social
CHAMP DE LIVEAU MONTREUIL BELLAY, 49260, MONTREUIL BELLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DUBELLAY

LA SOCIETE A POUR OBJET LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE QUI LUI SONT APPORTES, AINSI QUE DE CEUX QUI POURRONT LUI ETRE APPORTES A L'AVENIR OU QU'ELLE POURRA ACHETER OU PRENDRE A BAIL. E ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT CONCERNER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT CES IMMEUBLES OU LEUR MISE EN VALUER, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de GFA DUBELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUBELLAY

S

SCP MARGOTTIN - BACH

Gérant

Depuis la création (22 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DUBELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL BELLAYSiègeActif

    381 858 976 00016 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DUBELLAY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DUBELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUBELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUBELLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUBELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DUBELLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1991

Questions fréquentes sur GFA DUBELLAY

Quel est le numéro SIREN de GFA DUBELLAY ?

Le numéro SIREN de GFA DUBELLAY est 381 858 976. Le SIRET de son siège social est 381 858 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381858976.

Qui dirige GFA DUBELLAY ?

GFA DUBELLAY est dirigée par SCP MARGOTTIN - BACH, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DUBELLAY ?

Le siège social de GFA DUBELLAY est situé Champ de Liveau Montreuil Bellay, 49260 Montreuil Bellay.

GFA DUBELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUBELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUBELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUBELLAY.

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