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GFA DUBERNET

Active
Siren415 311 679Société civile40700 HAGETMAUCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
387 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 311 679, GFA DUBERNET est une société civile créée le 30 janvier 1998. Elle est domiciliée 2342 Che de Nayet Papagnan, 40700 Hagetmau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par SABINE MICON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DUBERNET

Dénomination
GFA DUBERNET
SIREN
415 311 679
SIRET (siège)
415 311 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22415311679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 311 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
387 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
2342 CHE DE NAYET PAPAGNAN, 40700, HAGETMAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DUBERNET

Propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA DUBERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUBERNET

LD

LOUIS DUBERNET

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015

PD

PIERRE DUBERNET

Autre

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2015

SM

SABINE MICON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DUBERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HAGETMAUSiègeActif

    415 311 679 00013 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GFA DUBERNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA DUBERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DUBERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DUBERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUBERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUBERNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUBERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DUBERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : DUBERNET Sabine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant : DUBERNET Pierre Gérant : DUBERNET Sabine né(e) MICON Associé : DUBERNET Louis, Jean, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur GFA DUBERNET

Quel est le numéro SIREN de GFA DUBERNET ?

Le numéro SIREN de GFA DUBERNET est 415 311 679. Le SIRET de son siège social est 415 311 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22415311679.

Qui dirige GFA DUBERNET ?

GFA DUBERNET est dirigée par SABINE MICON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DUBERNET ?

Le siège social de GFA DUBERNET est situé 2342 Che de Nayet Papagnan, 40700 Hagetmau.

GFA DUBERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUBERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUBERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUBERNET.

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