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GFA DUBOURD

Active
Siren504 380 601Société civile83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GFA DUBOURD est une société civile immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 380 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 996 Che du Real, 83480 Puget-sur-Argens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH BRASIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DUBOURD

Dénomination
GFA DUBOURD
SIREN
504 380 601
SIRET (siège)
504 380 601 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15504380601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 380 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
996 CHE DU REAL, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DUBOURD

propriété et administration de tous immeubles et droits de propriété sur immeubles

Finances de GFA DUBOURD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUBOURD

EB

ELISABETH BRASIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

OD

OLIVIER DUBOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GFA DUBOURD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    504 380 601 00022 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSFermé

    504 380 601 00014 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DUBOURD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de GFA DUBOURD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DUBOURD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DUBOURD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUBOURD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUBOURD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUBOURD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DUBOURD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURD Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURD Elisabeth

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur GFA DUBOURD

Quel est le numéro SIREN de GFA DUBOURD ?

Le numéro SIREN de GFA DUBOURD est 504 380 601. Le SIRET de son siège social est 504 380 601 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504380601.

Qui dirige GFA DUBOURD ?

GFA DUBOURD est dirigée par ELISABETH BRASIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DUBOURD ?

Le siège social de GFA DUBOURD est situé 996 Che du Real, 83480 Puget-sur-Argens.

GFA DUBOURD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUBOURD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUBOURD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUBOURD.

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