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GFA DUGAS

Active
Siren417 598 893Société civile17510 Les ÉdutsCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
134 k€

GFA DUGAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 417 598 893. Son siège social est situé 1 RUE de la Mairie, 17510 Les Éduts. GFA DUGAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DUGAS

Dénomination
GFA DUGAS
SIREN
417 598 893
SIRET (siège)
417 598 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78417598893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 598 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
134 216 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE de la Mairie , 17510, Les Éduts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DUGAS

L'acquisition et la gestion de foncier agricole, la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DUGAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUGAS

CD

CATHERINE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

SD

SYLVETTE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARC DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

BD

BERNARD DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DUGAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17510 Les ÉdutsSiègeActif

    417 598 893 00010 · ouvert le 14 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DUGAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DUGAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUGAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DUGAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : DUGAS Bernard, Michel ; Gérant, Associé : DUGAS Marc, Olivier ; Gérant, Associé : MICHAUD Sylvette ; Gérant, Associé : CHAHINE Catherine

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GFA DUGAS

Quel est le numéro SIREN de GFA DUGAS ?

Le numéro SIREN de GFA DUGAS est 417 598 893. Le SIRET de son siège social est 417 598 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78417598893.

Qui dirige GFA DUGAS ?

GFA DUGAS est dirigée par CATHERINE DUGAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DUGAS ?

Le siège social de GFA DUGAS est situé 1 RUE de la Mairie, 17510 Les Éduts.

GFA DUGAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUGAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUGAS.

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