GFA DUSSART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
GFA DUSSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 911 979. Son siège social est situé 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DUSSART
INSEE- Dénomination
- GFA DUSSART
- SIREN
- 492 911 979
- SIRET (siège)
- 492 911 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492911979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 911 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 86 GRANDE RUE, 10240, ISLE-AUBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DUSSART
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elle ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural.
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Finances de GFA DUSSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DUSSART
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DUSSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 ISLE-AUBIGNYSiègeActif
492 911 979 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DUSSART
INPIConformité de GFA DUSSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUSSART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DUSSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSART Aurélien Marc Jean-Claude
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur GFA DUSSART
Quel est le numéro SIREN de GFA DUSSART ?
Le numéro SIREN de GFA DUSSART est 492 911 979. Le SIRET de son siège social est 492 911 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492911979.
Qui dirige GFA DUSSART ?
GFA DUSSART est dirigée par AURELIEN DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DUSSART ?
Le siège social de GFA DUSSART est situé 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny.
GFA DUSSART est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DUSSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUSSART.
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