Checkers

GFA DUSSART

Active
Siren492 911 979Société civile10240 ISLE-AUBIGNYCréée le 21 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

GFA DUSSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 911 979. Son siège social est situé 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AURELIEN DUSSART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DUSSART

Dénomination
GFA DUSSART
SIREN
492 911 979
SIRET (siège)
492 911 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49492911979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 911 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
86 GRANDE RUE, 10240, ISLE-AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DUSSART

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elle ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUSSART

AD

ALEX DUSSART

Associé indéfiniment responsable

CD

CHRISTOPHE DUSSART

Associé indéfiniment responsable

AD

AURELIEN DUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 ISLE-AUBIGNYSiègeActif

    492 911 979 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DUSSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUSSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DUSSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSART Aurélien Marc Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur GFA DUSSART

Quel est le numéro SIREN de GFA DUSSART ?

Le numéro SIREN de GFA DUSSART est 492 911 979. Le SIRET de son siège social est 492 911 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492911979.

Qui dirige GFA DUSSART ?

GFA DUSSART est dirigée par AURELIEN DUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DUSSART ?

Le siège social de GFA DUSSART est situé 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny.

GFA DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUSSART.