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GFA DUVERGER

Active
Siren479 879 314Société civile33330 SAINT-HIPPOLYTECréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
920 k€
Effectif
Non publié

GFA DUVERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 879 314. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Capet Duverger, 33330 Saint-Hippolyte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DUVERGER, gérant.

Fiche d'identité de GFA DUVERGER

Dénomination
GFA DUVERGER
SIREN
479 879 314
SIRET (siège)
479 879 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38479879314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 879 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
920 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
LIEU DIT CAPET DUVERGER, 33330, SAINT-HIPPOLYTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DUVERGER

la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DUVERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DUVERGER

MD

MICHEL DUVERGER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

GD

GUILLAUME DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

TD

THIERRY DUVERGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GFA DUVERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33330 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif

    479 879 314 00017 · ouvert le 12 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DUVERGER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA DUVERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DUVERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DUVERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DUVERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DUVERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DUVERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DUVERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Marques déposées par GFA DUVERGER

GFA DUVERGER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU CAPET DUVERGER

    N° 3386674 · Déposée le 14 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 14 octobre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA DUVERGER

Quel est le numéro SIREN de GFA DUVERGER ?

Le numéro SIREN de GFA DUVERGER est 479 879 314. Le SIRET de son siège social est 479 879 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479879314.

Qui dirige GFA DUVERGER ?

GFA DUVERGER est dirigée par MICHEL DUVERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DUVERGER ?

Le siège social de GFA DUVERGER est situé Lieu Dit Capet Duverger, 33330 Saint-Hippolyte.

GFA DUVERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DUVERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DUVERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DUVERGER.

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