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GFA EMBRANCHURE

Active
Siren452 590 797Société civile89190 LES CLERIMOISCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

GFA EMBRANCHURE est une société civile immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 590 797. Son siège social est situé 12 Rte de Sens, 89190 Les Clerimois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE HEURTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA EMBRANCHURE

Dénomination
GFA EMBRANCHURE
SIREN
452 590 797
SIRET (siège)
452 590 797 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62452590797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 590 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
12 RTE DE SENS, 89190, LES CLERIMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA EMBRANCHURE

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA EMBRANCHURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA EMBRANCHURE

EC

ESTELLE CHEMOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

EC

ELISE CHEMOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

CH

CLAUDE HEURTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

CH

CLAUDIE HEURTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de GFA EMBRANCHURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89190 LES CLERIMOISSiègeActif

    452 590 797 00018 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA EMBRANCHURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA EMBRANCHURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA EMBRANCHURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA EMBRANCHURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA EMBRANCHURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA EMBRANCHURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA EMBRANCHURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA EMBRANCHURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur GFA EMBRANCHURE

Quel est le numéro SIREN de GFA EMBRANCHURE ?

Le numéro SIREN de GFA EMBRANCHURE est 452 590 797. Le SIRET de son siège social est 452 590 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452590797.

Qui dirige GFA EMBRANCHURE ?

GFA EMBRANCHURE est dirigée par CLAUDE HEURTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA EMBRANCHURE ?

Le siège social de GFA EMBRANCHURE est situé 12 Rte de Sens, 89190 Les Clerimois.

GFA EMBRANCHURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA EMBRANCHURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA EMBRANCHURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA EMBRANCHURE.

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