GFA Equi RR

Objet social de GFA Equi RR

Le Groupement a pour objet exclusif, conformément aux textes régissant les GFA : - l'acquisition, la propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers à usage ou à vocation agricole, notamment de terres, bâtiments d'exploitation, bâtiments d'habitation nécessaires à l'exploitation, ainsi que tous droits réels immobiliers s'y rapportant ; - la réalisation, la construction, la réfection, l'amélioration et l'entretien de bâtiments et installations nécessaires à l'exploitation agricole desdits immeubles, destinés à être mis à la disposition d'exploitants agricoles ; - la mise à disposition ou la location de ces biens et installations au profit d'un ou plusieurs exploitants agricoles, personnes physiques ou morales, par tous baux ruraux conformes à la législation en vigueur (baux ruraux, baux à long terme, baux cessibles, etc.) ; - l'éventuelle prise à bail par le Groupement de biens à vocation agricole lorsque cette prise à bail est nécessaire à la cohérence et à la bonne gestion du patrimoine foncier du Groupement ; - d'une manière générale, toutes opérations, y compris financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition de conserver le caractère civil et foncier du Groupement et de respecter les règles spécifiques applicables aux groupements fonciers agricoles.