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GFA ESNAULT

Active
Siren503 719 940Société civile35450 Val-d'IzéCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 719 940, GFA ESNAULT est une société civile créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Duchais, 35450 Val-d'Izé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA ESNAULT

Dénomination
GFA ESNAULT
SIREN
503 719 940
SIRET (siège)
503 719 940 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33503719940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 719 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2008
Siège social
LD La Duchais, 35450, Val-d'Izé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA ESNAULT

propriété, jouissance, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Finances de GFA ESNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ESNAULT

CB

CHRISTINE BADIER

Associé indéfiniment responsable

JE

JEAN ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GFA ESNAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35450 Val-d'IzéSiègeActif

    503 719 940 00028 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

  • 35450 VAL-D'IZEFermé

    503 719 940 00010 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ESNAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA ESNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ESNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ESNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ESNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ESNAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ESNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ESNAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Jean Claude François Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur GFA ESNAULT

Quel est le numéro SIREN de GFA ESNAULT ?

Le numéro SIREN de GFA ESNAULT est 503 719 940. Le SIRET de son siège social est 503 719 940 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33503719940.

Qui dirige GFA ESNAULT ?

GFA ESNAULT est dirigée par JEAN ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ESNAULT ?

Le siège social de GFA ESNAULT est situé LD La Duchais, 35450 Val-d'Izé.

GFA ESNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ESNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ESNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ESNAULT.

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