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GFA ESPINASSE

Active
Siren352 274 146Société civile15240 BASSIGNACCréée le 09 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
233 k€
Effectif
Non publié

GFA ESPINASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 274 146. Elle est domiciliée Charlus, 15240 Bassignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE ESPINASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA ESPINASSE

Dénomination
GFA ESPINASSE
SIREN
352 274 146
SIRET (siège)
352 274 146 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78352274146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 274 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
233 247 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
CHARLUS, 15240, BASSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ESPINASSE

propriété, jouissance et administration des immeubles à destination agricole aux fins de conservation d'une exploitation.

Finances de GFA ESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA ESPINASSE

YE

YVETTE ESPINASSE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de GFA ESPINASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15240 BASSIGNACSiègeActif

    352 274 146 00013 · ouvert le 07 novembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ESPINASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de GFA ESPINASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ESPINASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ESPINASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ESPINASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ESPINASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ESPINASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur GFA ESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de GFA ESPINASSE ?

Le numéro SIREN de GFA ESPINASSE est 352 274 146. Le SIRET de son siège social est 352 274 146 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352274146.

Qui dirige GFA ESPINASSE ?

GFA ESPINASSE est dirigée par YVETTE ESPINASSE, gérant.

Où se situe le siège social de GFA ESPINASSE ?

Le siège social de GFA ESPINASSE est situé Charlus, 15240 Bassignac.

GFA ESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ESPINASSE.

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