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GFA ESSARTONS

Active
Siren320 180 052Société civile78490 MESNULS (LES)Créée le 13 novembre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

GFA ESSARTONS est une société civile immatriculée le 13 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 180 052. Elle est domiciliée Les Essartons, 78490 Mesnuls (les). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ARTHUS-BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA ESSARTONS

Dénomination
GFA ESSARTONS
SIREN
320 180 052
SIRET (siège)
320 180 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93320180052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 180 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
124 398,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1980
Siège social
LES ESSARTONS, 78490, MESNULS (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA ESSARTONS

Propriété gestion et administration des immeubles à destination agricole qui seront ci-après apportés à la Ste achat et dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété à la mise en valeur à la gestion ou à l'administration desdits immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Ste

Finances de GFA ESSARTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA ESSARTONS

DA

DOMINIQUE ARTHUS-BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

TG
DS

DANIEL SCHILDGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA ESSARTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MESNULS (LES)SiègeActif

    320 180 052 00013 · ouvert le 13 novembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA ESSARTONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GFA ESSARTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA ESSARTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA ESSARTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA ESSARTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA ESSARTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA ESSARTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA ESSARTONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : SCHILDGE Daniel Paul Pepin en fonction le 11 Décembre 1998 Gérant : ARTHUS-BERTRAND Dominique Helene Marie en fonction le 11 Décembre 1998

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1980

Questions fréquentes sur GFA ESSARTONS

Quel est le numéro SIREN de GFA ESSARTONS ?

Le numéro SIREN de GFA ESSARTONS est 320 180 052. Le SIRET de son siège social est 320 180 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93320180052.

Qui dirige GFA ESSARTONS ?

GFA ESSARTONS est dirigée par DOMINIQUE ARTHUS-BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA ESSARTONS ?

Le siège social de GFA ESSARTONS est situé Les Essartons, 78490 Mesnuls (les).

GFA ESSARTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA ESSARTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA ESSARTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA ESSARTONS.