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GFA FERME SAINT SULPICE

Active
Siren502 080 989Société civile10600 BARBEREY-SAINT-SULPICECréée le 18 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
686 k€

GFA FERME SAINT SULPICE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 080 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL VINCENT-PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA FERME SAINT SULPICE

Dénomination
GFA FERME SAINT SULPICE
SIREN
502 080 989
SIRET (siège)
502 080 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13502080989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 080 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
685 550 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
10 RUE DU MARRAUD, 10600, BARBEREY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FERME SAINT SULPICE

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage.

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Finances de GFA FERME SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA FERME SAINT SULPICE

FV

FLAVIE VINCENT-PETIT

Autre

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

DV

DANIEL VINCENT-PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

VV

VALERIE VINCENT-PETIT

Autre

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

VV

VIRGINIE VINCENT-PETIT

Autre

Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de GFA FERME SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICESiègeActif

    502 080 989 00010 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FERME SAINT SULPICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Conformité de GFA FERME SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FERME SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FERME SAINT SULPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FERME SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA FERME SAINT SULPICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-18 · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur GFA FERME SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de GFA FERME SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de GFA FERME SAINT SULPICE est 502 080 989. Le SIRET de son siège social est 502 080 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502080989.

Qui dirige GFA FERME SAINT SULPICE ?

GFA FERME SAINT SULPICE est dirigée par DANIEL VINCENT-PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FERME SAINT SULPICE ?

Le siège social de GFA FERME SAINT SULPICE est situé 10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.

GFA FERME SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FERME SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FERME SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FERME SAINT SULPICE.