GFA FERME SAINT SULPICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 686 k€
GFA FERME SAINT SULPICE est une société civile immatriculée le 18 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 080 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL VINCENT-PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA FERME SAINT SULPICE
INSEE- Dénomination
- GFA FERME SAINT SULPICE
- SIREN
- 502 080 989
- SIRET (siège)
- 502 080 989 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502080989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 080 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 685 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 10 RUE DU MARRAUD, 10600, BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA FERME SAINT SULPICE
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.Opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation des Gfa , aussi il s'interdit d'exploiter en faire valoir direct.Les biens doivent être donnés à bail à long terme .Les statuts ne pourront pas déroger aux droits du fermier tels qu'ils résultent du statut fermage.
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Finances de GFA FERME SAINT SULPICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA FERME SAINT SULPICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de GFA FERME SAINT SULPICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICESiègeActif
502 080 989 00010 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA FERME SAINT SULPICE
INPIConformité de GFA FERME SAINT SULPICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FERME SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FERME SAINT SULPICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA FERME SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA FERME SAINT SULPICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur GFA FERME SAINT SULPICE
Quel est le numéro SIREN de GFA FERME SAINT SULPICE ?
Le numéro SIREN de GFA FERME SAINT SULPICE est 502 080 989. Le SIRET de son siège social est 502 080 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502080989.
Qui dirige GFA FERME SAINT SULPICE ?
GFA FERME SAINT SULPICE est dirigée par DANIEL VINCENT-PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA FERME SAINT SULPICE ?
Le siège social de GFA FERME SAINT SULPICE est situé 10 rue du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.
GFA FERME SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA FERME SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA FERME SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FERME SAINT SULPICE.
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