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GFA FRAGNOUD

Active
Siren381 120 476Société civile38150 Bougé-ChambaludCréée le 11 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
181 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 120 476, GFA FRAGNOUD est une société civile créée le 11 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1571 CHE 1571 Chemin de Grange Neuve, 38150 Bougé-Chambalud. GFA FRAGNOUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC FRAGNOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA FRAGNOUD

Dénomination
GFA FRAGNOUD
SIREN
381 120 476
SIRET (siège)
381 120 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33381120476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 120 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
181 035 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 1991
Siège social
1571 CHE 1571 Chemin de Grange Neuve, 38150, Bougé-Chambalud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FRAGNOUD

Le rassemblement, la gestion et la mise en valeur des immeubles à usage agricole et forestier qui lui sont apportés, ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail.Et plus généralement toutes opérations pouvant concerner directement ou indirectement ces immeuble ou leur mise en valeur pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA FRAGNOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA FRAGNOUD

JF

JEAN-MARC FRAGNOUD

Gérant

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

MC

MARIE-RENEE CHATEAU

Autre

Depuis la création (11 mars 1991) · 35 ans

Établissements de GFA FRAGNOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 Bougé-ChambaludSiègeActif

    381 120 476 00019 · ouvert le 16 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FRAGNOUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GFA FRAGNOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FRAGNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FRAGNOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FRAGNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA FRAGNOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur GFA FRAGNOUD

Quel est le numéro SIREN de GFA FRAGNOUD ?

Le numéro SIREN de GFA FRAGNOUD est 381 120 476. Le SIRET de son siège social est 381 120 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381120476.

Qui dirige GFA FRAGNOUD ?

GFA FRAGNOUD est dirigée par JEAN-MARC FRAGNOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FRAGNOUD ?

Le siège social de GFA FRAGNOUD est situé 1571 CHE 1571 Chemin de Grange Neuve, 38150 Bougé-Chambalud.

GFA FRAGNOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FRAGNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FRAGNOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FRAGNOUD.

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