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GFA FRANCES

Active
Siren410 438 576Société civile11100 NARBONNECréée le 13 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,5 k€
Effectif
Non publié

GFA FRANCES est une société civile immatriculée le 13 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 438 576. Son siège social est situé Dom Grand de Vignes, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO FRANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA FRANCES

Dénomination
GFA FRANCES
SIREN
410 438 576
SIRET (siège)
410 438 576 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68410438576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 438 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
70 538,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1997
Siège social
DOM GRAND DE VIGNES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FRANCES

propriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers A destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA FRANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA FRANCES

HA

HELENE AURET

Associé indéfiniment responsable

BF

BRUNO FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

AF

ADELINE FRANCES

Associé indéfiniment responsable

BF

BRICE FRANCES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA FRANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    410 438 576 00010 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FRANCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA FRANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA FRANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCES Bruno, Henri ; Associé indéfiniment responsable : AURET Hélène, Louise ; Associé indéfiniment responsable : SIRGUE Hélène, Anne ; Associé indéfiniment responsable : FRANCES Marie

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1997

Questions fréquentes sur GFA FRANCES

Quel est le numéro SIREN de GFA FRANCES ?

Le numéro SIREN de GFA FRANCES est 410 438 576. Le SIRET de son siège social est 410 438 576 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410438576.

Qui dirige GFA FRANCES ?

GFA FRANCES est dirigée par BRUNO FRANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FRANCES ?

Le siège social de GFA FRANCES est situé Dom Grand de Vignes, 11100 Narbonne.

GFA FRANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FRANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FRANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FRANCES.

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