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GFA FRBN

Active
Siren830 095 543Société civile38270 BEAUREPAIRECréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

GFA FRBN est une société civile immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 095 543. Son siège social est situé 245 Rte de Pact, 38270 Beaurepaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL NIVON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA FRBN

Dénomination
GFA FRBN
SIREN
830 095 543
SIRET (siège)
830 095 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15830095543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 095 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
131 039 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2017
Siège social
245 RTE DE PACT, 38270, BEAUREPAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA FRBN

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA FRBN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA FRBN

DN

DANIEL NIVON

Autre

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

IR

ISABELLE ROLLAND

Autre

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de GFA FRBN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38270 BEAUREPAIRESiègeActif

    830 095 543 00013 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA FRBN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA FRBN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA FRBN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA FRBN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA FRBN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA FRBN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA FRBN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA FRBN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur GFA FRBN

Quel est le numéro SIREN de GFA FRBN ?

Le numéro SIREN de GFA FRBN est 830 095 543. Le SIRET de son siège social est 830 095 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830095543.

Qui dirige GFA FRBN ?

GFA FRBN est dirigée par DANIEL NIVON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA FRBN ?

Le siège social de GFA FRBN est situé 245 Rte de Pact, 38270 Beaurepaire.

GFA FRBN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA FRBN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA FRBN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA FRBN.

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