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GFA GDC

Active
Siren330 276 098Société civile76116 AUZOUVILLE-SUR-RYCréée le 07 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 276 098, GFA GDC est une société civile créée le 7 août 1984. Son siège social est situé 641 Route de Fresne AUZOUVILLE SUR RY, 76116 Auzouville-sur-Ry. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CHRISTINE DOCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA GDC

Dénomination
GFA GDC
SIREN
330 276 098
SIRET (siège)
330 276 098 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78330276098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 276 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
127 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 août 1984
Siège social
641 Route de Fresne AUZOUVILLE SUR RY, 76116, AUZOUVILLE-SUR-RY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA GDC

La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole. Conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4° et 793 bis du Cgi, le groupement s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail dans les conditions prévues par le code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Gfa, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Et, plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de GFA GDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA GDC

CD

CHRISTINE DOCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

EV

ERIC VAAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA GDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 AUZOUVILLE-SUR-RYSiègeActif

    330 276 098 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GFA GDC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA GDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA GDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA GDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA GDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAAS Christine, Annick

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1984

Questions fréquentes sur GFA GDC

Quel est le numéro SIREN de GFA GDC ?

Le numéro SIREN de GFA GDC est 330 276 098. Le SIRET de son siège social est 330 276 098 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78330276098.

Qui dirige GFA GDC ?

GFA GDC est dirigée par CHRISTINE DOCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA GDC ?

Le siège social de GFA GDC est situé 641 Route de Fresne AUZOUVILLE SUR RY, 76116 Auzouville-sur-Ry.

GFA GDC est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA GDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA GDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA GDC.

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