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GFA GFA DANIEL

Active
Siren452 333 966Société civile66570 SAINT-NAZAIRECréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 333 966, GFA GFA DANIEL est une société civile créée le 4 mars 2004. Son siège social est situé 3 rue des Mimosas, 66570 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mauricette DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA GFA DANIEL

Dénomination
GFA GFA DANIEL
SIREN
452 333 966
SIRET (siège)
452 333 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40452333966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 333 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
383 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
3 RUE DES MIMOSAS, 66570, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA GFA DANIEL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE - GENERALEMENT TOUTE OPERATION POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS POURVU QUE CELA NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIT CONFORME AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES

Finances de GFA GFA DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA GFA DANIEL

FB

Fernand BAIXAS

Associé indéfiniment responsable

MD

Mauricette DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA GFA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66570 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    452 333 966 00011 · ouvert le 29 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA GFA DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GFA GFA DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA GFA DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA GFA DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GFA DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GFA DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GFA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA GFA DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DANIEL Francis Jacques Maurice nom d'usage : DANIEL n'est plus gérant. DANIEL Mauricette Francoise Clémence nom d'usage : DANIEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur GFA GFA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GFA GFA DANIEL ?

Le numéro SIREN de GFA GFA DANIEL est 452 333 966. Le SIRET de son siège social est 452 333 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40452333966.

Qui dirige GFA GFA DANIEL ?

GFA GFA DANIEL est dirigée par Mauricette DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA GFA DANIEL ?

Le siège social de GFA GFA DANIEL est situé 3 rue des Mimosas, 66570 Saint-Nazaire.

GFA GFA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA GFA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA GFA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA GFA DANIEL.

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