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GFA GILLES PAVAN

Active
Siren494 157 464Société civile32700 LECTOURECréée le 08 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

GFA GILLES PAVAN est une société civile immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 157 464. Elle est domiciliée A Gayon A Gayon, 32700 Lectoure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Gilles PAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA GILLES PAVAN

Dénomination
GFA GILLES PAVAN
SIREN
494 157 464
SIRET (siège)
494 157 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64494157464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 157 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2007
Siège social
A GAYON A GAYON, 32700, LECTOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA GILLES PAVAN

La société a pour objet la propriété, la jouissance l'administration et l'exploitation en faire valoir indirect uniquement, c'est-à-dire par dation à bail rural, de tous les biens immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Elle s'interdit toute exploitation en faire valoir direct des immeubles lui appartenant.

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Finances de GFA GILLES PAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA GILLES PAVAN

GP

Gilles PAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA GILLES PAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LECTOURESiègeActif

    494 157 464 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA GILLES PAVAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA GILLES PAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GILLES PAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GILLES PAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GILLES PAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA GILLES PAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : PAVAN Gilles, Roger, Mario ; Associé indéfiniment responsable : PAVAN Florence, Micheline

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur GFA GILLES PAVAN

Quel est le numéro SIREN de GFA GILLES PAVAN ?

Le numéro SIREN de GFA GILLES PAVAN est 494 157 464. Le SIRET de son siège social est 494 157 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494157464.

Qui dirige GFA GILLES PAVAN ?

GFA GILLES PAVAN est dirigée par Gilles PAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GFA GILLES PAVAN ?

Le siège social de GFA GILLES PAVAN est situé A Gayon A Gayon, 32700 Lectoure.

GFA GILLES PAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA GILLES PAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA GILLES PAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA GILLES PAVAN.