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GFA GRASSER - CARRE

Active
Siren994 850 576Société civile08300 TagnonCréée le 17 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
824 k€

GFA GRASSER - CARRE est une société civile immatriculée le 17 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 850 576. Son siège social est situé 6 CHE des Pres, 08300 Tagnon. GFA GRASSER - CARRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Régis GRASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA GRASSER - CARRE

Dénomination
GFA GRASSER - CARRE
SIREN
994 850 576
SIRET (siège)
994 850 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62994850576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 850 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
823 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
6 CHE des Pres, 08300, Tagnon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA GRASSER - CARRE

Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de GFA GRASSER - CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA GRASSER - CARRE

RG

Régis GRASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

BC

Blandine CARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GFA GRASSER - CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 TagnonSiègeActif

    994 850 576 00012 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA GRASSER - CARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de GFA GRASSER - CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GRASSER - CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GRASSER - CARRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GRASSER - CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA GRASSER - CARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur GFA GRASSER - CARRE

Quel est le numéro SIREN de GFA GRASSER - CARRE ?

Le numéro SIREN de GFA GRASSER - CARRE est 994 850 576. Le SIRET de son siège social est 994 850 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994850576.

Qui dirige GFA GRASSER - CARRE ?

GFA GRASSER - CARRE est dirigée par Régis GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA GRASSER - CARRE ?

Le siège social de GFA GRASSER - CARRE est situé 6 CHE des Pres, 08300 Tagnon.

GFA GRASSER - CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA GRASSER - CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA GRASSER - CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA GRASSER - CARRE.

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