CheckersProcédures

GFA GRATTENOIX DAVID

Active
Siren893 363 366Société civile61600 LES MONTS-D'ANDAINECréée le 28 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 €
Effectif
Non publié

GFA GRATTENOIX DAVID est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 363 366. Elle est domiciliée Vee la Sauvagere, 61600 Les Monts-d'Andaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GRATTENOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA GRATTENOIX DAVID

Dénomination
GFA GRATTENOIX DAVID
SIREN
893 363 366
SIRET (siège)
893 363 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92893363366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 363 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2021
Siège social
VEE LA SAUVAGERE, 61600, LES MONTS-D'ANDAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GFA GRATTENOIX DAVID

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GFA GRATTENOIX DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA GRATTENOIX DAVID

DG

DAVID GRATTENOIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2021) · 5 ans

PG

PATRICK GRATTENOIX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

FB

Félicien BARBIER

Gérant, Associé · de janvier 2021 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA GRATTENOIX DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 LES MONTS-D'ANDAINESiègeActif

    893 363 366 00012 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA GRATTENOIX DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GFA GRATTENOIX DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA GRATTENOIX DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA GRATTENOIX DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GRATTENOIX DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GRATTENOIX DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GRATTENOIX DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA GRATTENOIX DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : GRATTENOIX David ; Associé indéfiniment responsable : GRATTENOIX Patrick, Claude, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-28 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2021

Questions fréquentes sur GFA GRATTENOIX DAVID

Quel est le numéro SIREN de GFA GRATTENOIX DAVID ?

Le numéro SIREN de GFA GRATTENOIX DAVID est 893 363 366. Le SIRET de son siège social est 893 363 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893363366.

Qui dirige GFA GRATTENOIX DAVID ?

GFA GRATTENOIX DAVID est dirigée par DAVID GRATTENOIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA GRATTENOIX DAVID ?

Le siège social de GFA GRATTENOIX DAVID est situé Vee la Sauvagere, 61600 Les Monts-d'Andaine.

GFA GRATTENOIX DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA GRATTENOIX DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA GRATTENOIX DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA GRATTENOIX DAVID.

Entreprises similaires

Même activité à Les Monts-d'Andaine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Monts-d'Andaine

Entreprises du même secteur à Les Monts-d'Andaine

Entreprises à Les Monts-d'Andaine

Toutes les entreprises à Les Monts-d'Andaine