GFA-GUINOLAS-DCSMP

Active

Siren879 488 229Société civile31310 LAPEYRERECréée le 02 décembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

GFA-GUINOLAS-DCSMP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 488 229. Son siège social est situé LD GUINOLAS Guinolas, 31310 Lapeyrere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL MAZERAT, autre.

Fiche d'identité de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INSEE

Dénomination: GFA-GUINOLAS-DCSMP
SIREN: 879 488 229
SIRET (siège): 879 488 229 00011
N° TVA intracommunautaire: FR00879488229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 879 488 229
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 décembre 2019
Siège social: LD GUINOLAS Guinolas, 31310, LAPEYRERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA-GUINOLAS-DCSMP

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation necessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Finances de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INSEE

CHANTAL MAZERAT

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

MICHEL POITRENAUD

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

STEPHANE POITRENAUD

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

DELPHINE POITRENAUD

Autre

Depuis la création (02 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31310 LAPEYRERESiègeActif
879 488 229 00011 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

Acte

Comptes annuels de GFA-GUINOLAS-DCSMP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA-GUINOLAS-DCSMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA-GUINOLAS-DCSMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA-GUINOLAS-DCSMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA-GUINOLAS-DCSMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA-GUINOLAS-DCSMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA-GUINOLAS-DCSMP

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-18

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2019

Questions fréquentes sur GFA-GUINOLAS-DCSMP

Quel est le numéro SIREN de GFA-GUINOLAS-DCSMP ?

Le numéro SIREN de GFA-GUINOLAS-DCSMP est 879 488 229. Le SIRET de son siège social est 879 488 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00879488229.

Qui dirige GFA-GUINOLAS-DCSMP ?

GFA-GUINOLAS-DCSMP est dirigée par CHANTAL MAZERAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA-GUINOLAS-DCSMP ?

Le siège social de GFA-GUINOLAS-DCSMP est situé LD GUINOLAS Guinolas, 31310 Lapeyrere.