GFA GUY D'ARFEUILLE

Active

Siren402 241 350Société civile33330 Saint-ÉmilionCréée le 18 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 524 k€
Effectif: Non publié

GFA GUY D'ARFEUILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 241 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 1021 RTE de Badon, 33330 Saint-Émilion. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. ANTOINE GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA GUY D'ARFEUILLE

INSEE

Dénomination: GFA GUY D'ARFEUILLE
SIREN: 402 241 350
SIRET (siège): 402 241 350 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24402241350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 241 350
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 524 300 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 18 septembre 1995
Siège social: 1021 RTE de Badon, 33330, Saint-Émilion
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GFA GUY D'ARFEUILLE

La propriété à la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

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Finances de GFA GUY D'ARFEUILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA GUY D'ARFEUILLE

INSEEBODACC

MATTHIEU GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE

Associé indéfiniment responsable

ANTOINE GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

ALEXIS GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE

Associé indéfiniment responsable

SABINE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2008

VERONIQUE TARDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2020

Anciens dirigeants (1)

d'ARFEUILLE Benoit Olivier Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Sabine Christiane Marie France Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMAUD d'ARFEUILLE Guy Camille GUILHAUMAUD

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA GUY D'ARFEUILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33330 Saint-ÉmilionSiègeActif
402 241 350 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA GUY D'ARFEUILLE

INPI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

Acte

Dépôt du 09 avril 2020

Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

Acte

Dépôt du 24 mars 2011

Acte

Dépôt du 23 juin 2008

Acte

Dépôt du 02 mars 2007

Acte

Dépôt du 26 mars 1998

Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA GUY D'ARFEUILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA GUY D'ARFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA GUY D'ARFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA GUY D'ARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA GUY D'ARFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA GUY D'ARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA GUY D'ARFEUILLE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guilhaumaud, D'arfeuille Benoit Olivier ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Tardieu, nom d'usage : Guilhaumaud D'arfeuille, Véronique ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guilhaumaud D'arfeuille, Antoine
05 avril 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : GUILHAUMAUD d'ARFEUILLE Benoit Olivier Associé indéfiniment responsable : NICOLAS Sabine Christiane Marie France Associé indéfiniment responsable : GUILLAUMAUD d'ARFEUILLE Guy Camille
10 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLAS Sabine Christiane Marie FranceAssocié indéfiniment responsable : GUILLAUMAUD d'ARFEUILLE Guy Camille. Associé indéfiniment responsable : GUILHAUMAUD d'ARFEUILLE Benoit Olivier.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 18 septembre 1995

Marques déposées par GFA GUY D'ARFEUILLE

INPI

GFA GUY D'ARFEUILLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

LA FLEUR D'ALOUETTE
N° 96607983 · Déposée le 25 janvier 1996 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 33 · expirée le 25 janvier 2006
CHATEAU CHANTE ALOUETTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
N° 1406014 · Déposée le 07 avril 1987 · Marque verbale
Marque renouvelée
Classe 33 · valable jusqu’au 07 avril 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GFA GUY D'ARFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de GFA GUY D'ARFEUILLE ?

Le numéro SIREN de GFA GUY D'ARFEUILLE est 402 241 350. Le SIRET de son siège social est 402 241 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402241350.

Qui dirige GFA GUY D'ARFEUILLE ?

GFA GUY D'ARFEUILLE est dirigée par ANTOINE GUILHAUMAUD D'ARFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA GUY D'ARFEUILLE ?

Le siège social de GFA GUY D'ARFEUILLE est situé 1021 RTE de Badon, 33330 Saint-Émilion.