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GFA HINGETEL

Active
Siren990 750 978Société civile57365 FlévyCréée le 11 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,8 k€
Effectif
Non publié

GFA HINGETEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 750 978. Elle est domiciliée 22 RUE Chelaincourt, 57365 Flévy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par René TILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA HINGETEL

Dénomination
GFA HINGETEL
SIREN
990 750 978
SIRET (siège)
990 750 978 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92990750978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 750 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
90 775 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
22 RUE Chelaincourt, 57365, Flévy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA HINGETEL

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. L'aliénation à titre onéreux de biens et droits immobiliers à destination agricole. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Finances de GFA HINGETEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA HINGETEL

IT

Isabelle TILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

RT

René TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

CT

Catherine TILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

MT

Michèle TILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

FT

Françoise TILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de GFA HINGETEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57365 FlévySiègeActif

    990 750 978 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA HINGETEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA HINGETEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA HINGETEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA HINGETEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA HINGETEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA HINGETEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA HINGETEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA HINGETEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur GFA HINGETEL

Quel est le numéro SIREN de GFA HINGETEL ?

Le numéro SIREN de GFA HINGETEL est 990 750 978. Le SIRET de son siège social est 990 750 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92990750978.

Qui dirige GFA HINGETEL ?

GFA HINGETEL est dirigée par René TILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA HINGETEL ?

Le siège social de GFA HINGETEL est situé 22 RUE Chelaincourt, 57365 Flévy.

GFA HINGETEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA HINGETEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA HINGETEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA HINGETEL.