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GFA IMART

Active
Siren388 768 335Société civile81470 AgutsCréée le 14 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

GFA IMART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 768 335. Son siège social est situé 11 RTE des Tournesols La Baronié, 81470 Aguts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN IMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA IMART

Dénomination
GFA IMART
SIREN
388 768 335
SIRET (siège)
388 768 335 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06388768335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 768 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
500 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1992
Siège social
11 RTE des Tournesols La Baronié, 81470, Aguts
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA IMART

Propriété, administration et jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ; Toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ; Interdiction d'exploitation directe : Gestion en location par bail rural.

Finances de GFA IMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA IMART

AI

ALAIN IMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024

CI

CECILE IMART

Associé indéfiniment responsable

CI

Céline IMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

Bérénice BRUNO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

BB

Barthélémy BRUNO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA IMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 AgutsSiègeActif

    388 768 335 00019 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA IMART

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GFA IMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA IMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA IMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA IMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA IMART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA IMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA IMART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMART Alain, Louis, Cyprien, Felix ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNO Céline, Isabelle, Coralie ; Associé indéfiniment responsable : BRUNO Bérénice, Marie, Clémentine ; Associé indéfiniment responsable : BRUNO Barthélémy, Alain, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMART Alain, Louis, Cyprien, Felix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMART Alain, Louis, Cyprien, Felix ; Associé indéfiniment responsable : BRUNO Céline, Isabelle, Coralie

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1992

Questions fréquentes sur GFA IMART

Quel est le numéro SIREN de GFA IMART ?

Le numéro SIREN de GFA IMART est 388 768 335. Le SIRET de son siège social est 388 768 335 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388768335.

Qui dirige GFA IMART ?

GFA IMART est dirigée par ALAIN IMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA IMART ?

Le siège social de GFA IMART est situé 11 RTE des Tournesols La Baronié, 81470 Aguts.

GFA IMART est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA IMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA IMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA IMART.

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