GFA JAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 150 944, GFA JAM est une société civile créée le 10 juin 2025. Son siège social est situé 16 La Rivière, 61570 Boissei-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Pierre YZEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA JAM
INSEE- Dénomination
- GFA JAM
- SIREN
- 945 150 944
- SIRET (siège)
- 945 150 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60945150944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 150 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 16 La Rivière, 61570, Boissei-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA JAM
La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole, apportés ou acquis par la société, aux fins création ou le maintien d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial des articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de GFA JAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA JAM
INSEEÉtablissements de GFA JAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61570 Boissei-la-LandeSiègeActif
945 150 944 00011 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA JAM
INPIComptes annuels de GFA JAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA JAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA JAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA JAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-05 · Début d'activité : 2025-05-23
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur GFA JAM
Quel est le numéro SIREN de GFA JAM ?
Le numéro SIREN de GFA JAM est 945 150 944. Le SIRET de son siège social est 945 150 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60945150944.
Qui dirige GFA JAM ?
GFA JAM est dirigée par Jean-Pierre YZEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA JAM ?
Le siège social de GFA JAM est situé 16 La Rivière, 61570 Boissei-la-Lande.
GFA JAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA JAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA JAM.
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