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GFA L'EPINE

Active
Siren317 962 678Société civile27310 Bourg-AchardCréée le 07 février 1980

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
248 k€

GFA L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1980, identifiée par le SIREN 317 962 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 ALL Vincent Van Gogh, 27310 Bourg-Achard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ODILE LOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA L'EPINE

Dénomination
GFA L'EPINE
SIREN
317 962 678
SIRET (siège)
317 962 678 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37317962678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 962 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
248 491,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1980
Siège social
113 ALL Vincent Van Gogh, 27310, Bourg-Achard
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA L'EPINE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TS LES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

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Finances de GFA L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA L'EPINE

ML

MARIE-ODILE LOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GENEVIEVE LOIR

Associé indéfiniment responsable

VL

VIRGINIE LOIR

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-DOMINIQUE LOIR

Associé indéfiniment responsable

VL

VINCENT LOIR

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-BERNARD LOIR

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-LOUIS LOIR

Associé indéfiniment responsable

VL

VERONIQUE LOIR

Associé indéfiniment responsable

EL

ELISABETH LOIR

Associé indéfiniment responsable

JV

Jérémy VAQUEZ

Associé indéfiniment responsable

GC

Gatien CARE

Associé commandité

VL

Victor LOIR

Associé commandité

SL

SOPHIE LOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

EMMANUELLE LOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2019 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA L'EPINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 Bourg-AchardSiègeActif

    317 962 678 00023 · ouvert le 07 février 1980 · NAF 6820B

  • 27520 Les Monts du RoumoisFermé

    317 962 678 00015 · ouvert le 07 février 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA L'EPINE

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de GFA L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA L'EPINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA L'EPINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BRISMONTIER Anne-Marie nom d'usage : LOIR n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LOIR Marie-Odile Andrée nom d'usage : VAQUEZ. LOIR Louis Jules Mary nom d'usage : LOIR n'est plus gérant. LOIR Sophie Monique Marie-Thérèse nom d'usage : VITTECOQ devient gérant. LOIR Emmanuelle Marie nom d'usage : LEVIGNON devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1980

Questions fréquentes sur GFA L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de GFA L'EPINE ?

Le numéro SIREN de GFA L'EPINE est 317 962 678. Le SIRET de son siège social est 317 962 678 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37317962678.

Qui dirige GFA L'EPINE ?

GFA L'EPINE est dirigée par MARIE-ODILE LOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA L'EPINE ?

Le siège social de GFA L'EPINE est situé 113 ALL Vincent Van Gogh, 27310 Bourg-Achard.

GFA L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA L'EPINE.