GFA LA BROUSSE

Active

Siren483 524 757Société civile35330 MERNELCréée le 14 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 188 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 524 757, GFA LA BROUSSE est une société civile créée le 14 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brousse, 35330 Mernel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE RIGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LA BROUSSE

INSEE

Dénomination: GFA LA BROUSSE
SIREN: 483 524 757
SIRET (siège): 483 524 757 00026
N° TVA intracommunautaire: FR05483524757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 524 757
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 187 830 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 14 mars 2006
Siège social: LA BROUSSE, 35330, MERNEL
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GFA LA BROUSSE

propriété, administration par bail, location des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

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Finances de GFA LA BROUSSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA BROUSSE

INSEEBODACC

STEPHANE RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2014

FLORENCE WESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Michel Pierre JosephGérant : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Gérant : RIGAUD Stéphane Désiré. Associé exploitant : WESTER Michel Pierre Joseph. Associé exploitant : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Associé exploitant : RIGAUD Stéphane Désiré WESTER

Gérant · de juin 2008 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA BROUSSE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

35330 MERNELSiègeActif
483 524 757 00026 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
35330 VAL D'ANASTFermé
483 524 757 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA LA BROUSSE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

Acte

Dépôt du 20 mars 2014

Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

Acte

Dépôt du 03 juin 2008

Acte

Dépôt du 14 mars 2006

Acte

Conformité de GFA LA BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA BROUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA BROUSSE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 octobre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
28 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : RIGAUD Stéphane Désiré Gérant : WESTER Florence
22 janvier 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : WESTER Michel Pierre Joseph Gérant : RIGAUD Stéphane Désiré Gérant : WESTER Florence
12 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : WESTER Michel Pierre JosephGérant : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Gérant : RIGAUD Stéphane Désiré. Gérant : WESTER Florence. Associé exploitant (EARL) : WESTER Michel Pierre Joseph. Associé exploitant (EARL) : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Associé exploitant (EARL) : RIGAUD Stéphane Désiré. Associé exploitant (EARL) : WESTER Florence.
10 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : WESTER Michel Pierre JosephGérant : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Gérant : RIGAUD Stéphane Désiré. Associé exploitant (EARL) : WESTER Michel Pierre Joseph. Associé exploitant (EARL) : BOURREE Madeleine Marie Thérèse. Associé exploitant (EARL) : RIGAUD Stéphane Désiré.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur GFA LA BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA BROUSSE ?

Le numéro SIREN de GFA LA BROUSSE est 483 524 757. Le SIRET de son siège social est 483 524 757 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483524757.

Qui dirige GFA LA BROUSSE ?

GFA LA BROUSSE est dirigée par STEPHANE RIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA BROUSSE ?

Le siège social de GFA LA BROUSSE est situé La Brousse, 35330 Mernel.

GFA LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA BROUSSE.

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