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GFA LA CHAVANNE

Active
Siren489 882 993Société civile74520 VULBENSCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 882 993, GFA LA CHAVANNE est une société civile créée le 14 avril 2006. Elle est domiciliée 1611 Che de la Cisette, 74520 Vulbens. Son activité principale relève du code NAF 6619A. LAURENT TORNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA CHAVANNE

Dénomination
GFA LA CHAVANNE
SIREN
489 882 993
SIRET (siège)
489 882 993 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51489882993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 882 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
131 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 avril 2006
Siège social
1611 CHE DE LA CISETTE, 74520, VULBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LA CHAVANNE

Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA LA CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA CHAVANNE

LT

LAURENT TORNIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

Établissements de GFA LA CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74520 VULBENSSiègeActif

    489 882 993 00012 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de GFA LA CHAVANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de GFA LA CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LA CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LA CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA CHAVANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LA CHAVANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur GFA LA CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de GFA LA CHAVANNE est 489 882 993. Le SIRET de son siège social est 489 882 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489882993.

Qui dirige GFA LA CHAVANNE ?

GFA LA CHAVANNE est dirigée par LAURENT TORNIER, gérant.

Où se situe le siège social de GFA LA CHAVANNE ?

Le siège social de GFA LA CHAVANNE est situé 1611 Che de la Cisette, 74520 Vulbens.

GFA LA CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA CHAVANNE.

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