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GFA LA COUR

Active
Siren400 062 477Société civile74540 GRUFFYCréée le 28 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 062 477, GFA LA COUR est une société civile créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All du Marronnier, 74540 Gruffy. GFA LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA GAIMOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA LA COUR

Dénomination
GFA LA COUR
SIREN
400 062 477
SIRET (siège)
400 062 477 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41400062477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 062 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
8 208 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 1995
Siège social
15 ALL DU MARRONNIER , 74540, GRUFFY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA LA COUR

Propriété, administration, par dation à bai, de tous biens et droits immobiliers à destination agricole ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA LA COUR

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. GAIMOZ Patricia Françoise nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant RICHARD

RICHARD Bernard nom d'usage · de février 2021 à mai 2021

GR

Guillaume devient gérant RICHARD

RICHARD Guillaume Laurent nom d'usage · de juillet 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 GRUFFYSiègeActif

    400 062 477 00023 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

  • 74540 GRUFFYFermé

    400 062 477 00015 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GFA LA COUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GFA LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA COUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA COUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RICHARD Bernard Denis Léon nom d'usage : RICHARD devient gérant. GAIMOZ Patricia Françoise nom d'usage : RICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RICHARD Bernard nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. GAIMOZ Patricia Françoise nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RICHARD Gérald Charles Pierre nom d'usage : RICHARD devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    GAIMOZ Patricia Françoise nom d'usage : RICHARD devient gérant. RICHARD Guillaume Laurent nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RICHARD Guillaume Laurent nom d'usage : RICHARD Guillaume devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur GFA LA COUR

Quel est le numéro SIREN de GFA LA COUR ?

Le numéro SIREN de GFA LA COUR est 400 062 477. Le SIRET de son siège social est 400 062 477 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400062477.

Qui dirige GFA LA COUR ?

GFA LA COUR est dirigée par PATRICIA GAIMOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA COUR ?

Le siège social de GFA LA COUR est situé 15 All du Marronnier, 74540 Gruffy.

GFA LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA COUR.

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