GFA LA GINESTE

Objet social de GFA LA GINESTE

La mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles a Destination agricole, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne Modifien t pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donnes à bail a long terme conformément à la loi n[ 70-1298 du 31 décembre 1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou Abro- Gees qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit. Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour ou toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.