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GFA LA MINE

Active
Siren421 978 909Société civile70500 SAINT-MARCELCréée le 04 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 978 909, GFA LA MINE est une société civile créée le 4 mars 1999. Son siège social est situé à Saint-Marcel (70500). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE CHAMPONNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA LA MINE

Dénomination
GFA LA MINE
SIREN
421 978 909
SIRET (siège)
421 978 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21421978909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 978 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1999
Siège social
, 70500, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA LA MINE

La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, l'achat, la dation à bail de tous immeubles à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LA MINE

NC

NOEL CHAMPONNOIS

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CHAMPONNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 SAINT-MARCELSiègeActif

    421 978 909 00016 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GFA LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LA MINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMPONNOIS Hervé Robert Odile

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur GFA LA MINE

Quel est le numéro SIREN de GFA LA MINE ?

Le numéro SIREN de GFA LA MINE est 421 978 909. Le SIRET de son siège social est 421 978 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421978909.

Qui dirige GFA LA MINE ?

GFA LA MINE est dirigée par HERVE CHAMPONNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LA MINE ?

Le siège social de GFA LA MINE est situé à Saint-Marcel (70500).

GFA LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LA MINE.

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